De l’autre côté de l’atlantique durant l’hiver, la bataille entre l’écurie 21XI de Michael Jordan, Frot Row Racing et la NASCAR a emporté la Formule 1 dans sa spirale judiciaire. Le litige concerne la répartition en NASCAR des droits commerciaux entre le propriétaire et les écuries. Au point que le tribunal a demandé à Liberty Media de parler ouvertement du document, le plus secret de l’histoire de la Formule 1 : les Accords Concorde.
Front Row et 23XI, essayant de montrer comment fonctionnent les autres sports motorisés et ligues sportives, ont saisi les tribunaux pour faire respecter les assignations à comparaître qu’ils ont émises à la NFL , à la NBA , à la LNH et à la Formule 1 .
Au cours des deux dernières semaines, les équipes ont déposé des requêtes pour obliger les équipes à se conformer aux assignations à comparaître à New York (NFL, NBA, NHL) et au Colorado (propriétaire de Formule 1, Liberty Media).
Alors même que Liberty Media finalisait l’accord 2026/2030 avec les écuries, ses dirigeants ont été obligé de transmettre des documents, considéré comme confidentiel. Depuis 1981, une copie revient à chaque écurie signataire et le reste va à la FIA et au détenteur des droits commerciaux. Pour simplifier, seulement une vingtaine de personne dans le monde a connaissance du contenu du document.
Le 03 Mars 2025 à 17h, le District Ouest de Caroline du Nord a assigné Liberty Media Corporation à produire des documents, des informations ou des objets permettant l’inspection d’une action civile.
L’objectif ? avoir accès à une copie des éléments concernant….les Accords Concorde, avant la fin du mois de Mars 2025. Cela a été fait. Dans la page 13/14 du document judiciaire ci-dessous, il est demandé un total de 8 informations relatives à l’organisation de la Formule 1.
– Documents suffisants pour montrer la formule de répartition entre les équipes et la F1 pour les catégories de revenus.
– Des documents suffisants pour démontrer les montants des revenus partagés ou conservés par la F1 et les équipes.
– Documents suffisants pour montrer les évaluations des équipes de F1 en expansion ou actuelles.
– L’Accord Concorde (contrat entre la F1, son organe directeur la FIA et les équipes qui participent à la série et qui définit le fonctionnement de la F1).
Plutôt précis même. Trop d’ailleurs.
Ainsi, Liberty Media a transmis des documents sur la période du 1er Janvier 2014 au 31 décembre 2024. Mais…
Naturellement, un document comme les Accords Concorde étant hautement confidentiel, car relatif à l’équilibre économique d’une discipline désormais côté en bourse, les avocats de Liberty Media ont fait inscrire une protection juridique à la transmission des documents, qui est décrite à partir de la page 16.
Pas de révélation donc. Juste une confirmation que même une action civile en justice, ne permet pas d’avoir accès à un document comme les Accords Concordes, car considéré comme « hautement confidentiel. »
Document judiciaire accessible publiquement.
